Le Sénat a créé une mission d'information sur le rôle, la place, les compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain, créée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Les travaux de la mission commune
Présentation du rapport à la presse
Mardi 15 septembre 2020
Mardi 15 septembre 2020, Cécile CUKIERMAN a présenté à la presse les conclusions du rapport fait au nom de la mission d'information, présidée par Arnaud BAZIN.
Audition de Régions de France
Mercredi 22 juillet 2020
La mission a procédé à l'audition de Régions de France.
Elle a entendu M. Alain ROUSSET, président de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Déplacement dans la région Grand Est
Lundi 20 et mardi 21 juillet 2020
La rapporteure s'est rendue dans la Meuse, les Ardennes et le Bas-Rhin (région Grand Est) pour une série de rencontres avec les élus départementaux et régionaux ainsi que les services de l’État.
Déplacement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Jeudi 16 et vendredi 17 juillet 2020
La rapporteure s'est rendue dans l'Allier, le Rhône et l'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes), à la rencontre des élus locaux, des services de l'État et des acteurs économiques.
Table-ronde "Associations d'élus du bloc communal"
Mardi 7 juillet 2020
La mission a procédé à l'audition d'associations d'élus du bloc communal. Elle a entendu :
- l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) représentée par M. Gilles PIRMAN, maire de Saint-Clément, membre du Comité directeur, et Mme Marie-Cécile GEORGES, responsable du Département intercommunalités et territoires ;
- l’Association des communautés de France (AdCF) représentée par MM. Laurent TROGRLIC, vice-président de l’AdCF et président de la communauté du Bassin de Pompey (Grand-Est), Nicolas PORTIER, délégué général, Simon MAUROUX, responsable des affaires juridiques et institutionnelles, et Mme Montaine BLONSARD, responsable des relations parlementaires ;
- France urbaine représentée par M. Olivier LANDEL, délégué général.
Audition de fédérations de chambres consulaires
Jeudi 2 juillet 2020
La rapporteure, Mme Cécile CUKIERMAN, a procédé à l'audition de fédérations de chambres consulaires. Elle a entendu :
- la fédération CMA France (Chambres de métiers et de l'artisanat), représentée par MM. Gérard BOBIER, président de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Centre Val-de-Loire, et Samuel DEGUARA, directeur des relations institutionnelles ;
- la fédération CCI France (Chambres de commerce et d'industrie), représentée par M. François-Xavier BRUNET, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, et Mme Laure PRÉVOT, responsable des partenariats institutionnels et territoriaux à la direction des affaires publiques.
Audition de l'APCA
Mercredi 1er juillet 2020
La rapporteure, Mme Cécile CUKIERMAN, a procédé à l'audition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). À cette occasion, elle a entendu :
- M. Daniel PRIEUR, membre du bureau et président de la chambre interdépartementale Doubs Territoire de Belfort ;
- M. Enzo REULET, chargé de mission affaires publiques.
Audition d'universitaires
Jeudi 18 juin 2020
La mission a procédé à l'audition d'universitaires. Elle a entendu :
- Mme Géraldine CHAVRIER, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne
- Mme Martine LONG, professeur à l'université d'Angers
Audition de l'Assemblée des départements de France
Mardi 9 juin 2020
La mission a procédé à l'audition de l'Assemblée des départements de France (ADF). Elle a entendu :
- M. Dominique BUSSEREAU, président de l’ADF
- M. Philippe PICHERY, président du département de l’Aube
- M. Laurent SOMON, président du département de la Somme
Réunion constitutive
Mardi 25 février 2020
Les membres de la mission d'information "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd’hui et demain ?" se sont réunis pour procéder à la désignation du Bureau.
Désignation des membres de la mission d’information
Mercredi 19 février 2020
Le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la mission d'information sur le thème : « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? ».
Le Bureau
Les membres
- Arnaud BAZIN
- Bernard BONNE
- Jean-Marc BOYER
- Max BRISSON
- Cécile CUKIERMAN
- Bernard DELCROS
- Hervé GILLÉ
- Éric GOLD
- Laurence HARRIBEY
- Benoît HURÉ
- Corinne IMBERT
- Patrice JOLY
- Guy-Dominique KENNEL
- Pierre LOUAULT
- Didier MARIE
- Pierre MÉDEVIELLE
- Franck MENONVILLE
- Frédérique PUISSAT
- Didier RAMBAUD
- André REICHARDT
- Patricia SCHILLINGER
Communiqués de presse
- Un échelon de proximité incontournable : la mission d’information du Sénat sur l’avenir des départements publie son rapport
- Constitution d’une mission d’information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ?" (25 février 2020)