Mission "Recherche et enseignement supérieur"

MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
  DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2015
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2015
    
    • A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE 29 MILLIONS D'EUROS À PÉRIMÈTRE CONSTANT
      
      • 1. La quatrième mission de l'État en termes de crédits : 25,7 milliards d'euros prévus pour 2015
        
      • 2. Une légère diminution des crédits à périmètre constant
        
    • B. LES DÉPENSES FISCALES : UNE DIMINUTION GLOBALE DE 200 MILLIONS D'EUROS, LA STABILISATION DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
      
  • II. LE BUDGET 2015 DANS LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
    
    • A. LE BUDGET 2015 AU REGARD DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012-2017
      
    • B. LE BUDGET DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LA PROGRAMMATION 2015-2019 : UN BUDGET PRÉSERVÉ
      
  • III. VERS UNE GESTION BUDGÉTAIRE DES OPÉRATEURS PLUS INTÉGRÉE
    
    • A. LA RÉFORME DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE
      
    • B. LE DÉPLOIEMENT DE LA RÉFORME BUDGÉTAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
      
• DEUXIÈME PARTIE
  L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  
  • I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
    
    • A. LA « SANCTUARISATION » DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. Des dépenses de personnel du titre 2 qui ne couvrent plus qu'une très faible part des emplois de la mission
        
      • 3. Les dépenses de fonctionnement : une nouvelle hausse des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs du programme
        
      • 4. Les dépenses relatives à l'immobilier : entre poursuite des opérations et les CPER 2015-2020
        
      • 5. Les dépenses d'intervention : une hausse des crédits qui cache une nouvelle baisse de 1 % de la dotation allouée à l'enseignement supérieur privé
        
    • B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Une situation financière des universités globalement plus saine
        
      • 2. Quelle réalité derrière la création des 1 000 emplois ?
        
      • 3. Malgré les efforts budgétaires sur le programme 150, les acteurs de l'enseignement supérieur rencontrent des difficultés de financement
        
        • a) Les nécessaires ressources complémentaires
          
        • b) Toujours en attente de la réforme du modèle de répartition « SYMPA »
          
        • c) L'enseignement supérieur privé, une alternative nécessaire qui doit être soutenue
          
      • 4. Les regroupements : source de complexification et de coûts supplémentaires de fonctionnement ?
        
  • II. LE PROGRAMME 231 « VIE ÉTUDIANTE »
    
    • A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS ACCORDÉS EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. Les dépenses de fonctionnement : donner les moyens au réseau des oeuvres universitaires et scolaires
        
      • 3. Les dépenses d'intervention : une dotation pour les aides sociales directes en hausse pour une nouvelle année
        
      • 4. Les dépenses d'investissement : les nouveaux CPER 2015-2020
        
    • B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. La poursuite de la réforme des aides directes accordées aux étudiants
        
        • a) La mise en oeuvre de la seconde étape de la réforme des bourses à la rentrée de septembre 2014
          
        • b) La suspension de la suppression de l'aide au mérite par le Conseil d'État
          
      • 2. Un nouveau risque de sous-budgétisation ?
        
      • 3. Un recours nécessairement mesuré et encadré du dispositif d'aide d'urgence
        
      • 4. Le logement étudiant : une situation ambivalente
        
• TROISIÈME PARTIE :
  LA RECHERCHE
  
  • I. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DES PROGRAMMES RELATIFS À LA RECHERCHE : UN BUDGET TOUT JUSTE STABILISÉ
    
    • A. SEPT PROGRAMMES DE RECHERCHE QUI FORMENT UN ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE
      
      • 1. Des programmes qui relèvent de secteurs divers
        
        • a) Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
          
        • b) Le programme 193 « Recherche spatiale »
          
        • c) Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables »
          
        • d) Le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle »
          
        • e) Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire)»
          
        • f) Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique»
          
        • g) Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles»
          
      • 2. Des programmes de tailles différentes
        
    • B. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE DIMINUTION
      
      • 1. Deux programmes dont les crédits diminuent
        
      • 2. Quatre programmes stabilisés, une forte hausse pour le programme 142
        
  • II. LE POIDS DES OPÉRATEURS : UN ATOUT POUR LA RECHERCHE, LA NÉCESSITÉ D'UNE COORDINATION
    
    • A. 45 OPÉRATEURS QUI REPRÉSENTENT 87 % DES CRÉDITS ALLOUÉS À LA RECHERCHE
      
      • 1. Des opérateurs nombreux, dont les statuts et les missions sont divers
        
        • a) Des opérateurs nombreux
          
        • b) Des statuts et des missions divers
          
        • (1) Des statuts différents
          
        • (2) Des missions variées
          
      • 2. La situation budgétaire des opérateurs : un poids important, des évolutions contrastées
        
        • a) Le poids des opérateurs : entre 90 et 100 % des crédits pour cinq des sept programmes « Recherche »
          
        • b) Une évolution des crédits accordés aux opérateurs contrastées selon les programmes
          
        • c) L'évolution des crédits des grands opérateurs : une diminution préoccupante des ressources de l'IRSN
          
    • B. LE PILOTAGE ET LA COORDINATION DES OPÉRATEURS : DES OUTILS NOMBREUX, L'ÉMERGENCE DES ALLIANCES
      
      • 1. Entre l'État et les opérateurs : une démarche de performance, une stratégie nationale
        
        • a) Pour chaque opérateur : une démarche de performance qui doit être à la fois individualisée et cohérente avec l'ensemble du programme
          
        • b) Pour l'ensemble des opérateurs : la stratégie nationale de la recherche
          
      • 2. La coordination par le système des alliances
        
        • a) Entre les acteurs : une dynamique de coopération dont attestent les dépôts de brevet
          
        • b) Le développement des alliances
          
        • c) Les alliances, animatrices de la recherche en France et interlocutrices à l'international
          
        • (1) En France
          
        • (2) À l'international
          
        • d) L'évolution de la maquette budgétaire en lien avec le renforcement des alliances
          
      • 3. Les partenariats avec les acteurs privés
        
        • a) Les pôles de compétitivité et les instituts de recherche technologique
          
        • b) Les sociétés d'accélération du transfert technologique
          
  • III. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE : LA MULTIPLICITÉ DES DISPOSITIFS ET DES ACTEURS
    
    • A. UN RENFORCEMENT SOUHAITABLE DE LA PART DES FINANCEMENTS PAR PROJET
      
      • 1. Les ressources récurrentes : le poids des subventions pour charges de service public
        
        • a) Les crédits alloués par l'État
          
        • b) Les ressources propres
          
      • 2. La difficile montée en puissance des financements par projet : un équilibre à trouver pour orienter la recherche sans l'étouffer
        
        • a) Au niveau national : la diminution des financements de l'Agence nationale de la recherche
          
        • (1) L'érosion des projets financés par l'ANR
          
        • (2) Une simplification du processus de sélection qui devrait encourager les candidatures
          
        • (3) La question du préciput
          
        • b) La montée en puissance des investissements d'avenir
          
      • 3. Les financements européens : une chance dont la France ne tire pas encore tous les bénéfices
        
        • a) La montée en puissance des financements européens de la recherche
          
        • b) La participation française au septième programme-cadre de l'Union européenne
          
        • c) Les orientations du programme « Horizon 2020 » : une simplification de la mise en oeuvre, un accompagnement renforcé du ministère
          
        • (1) La simplification du programme européen
          
        • (2) Un renforcement du dispositif national d'accompagnement des chercheurs
          
    • B. LE FINANCEMENT LOCAL DE LA RECHERCHE : 1,3 MILLIARD D'EUROS DE RESSOURCES ISSUES DU SECTEUR LOCAL EN 2013
      
      • 1. Les régions, principaux financeurs locaux des activités de recherche
        
      • 2. Une implication principalement tournée vers la réalisation d'opérations immobilières
        
    • C. UN FINANCEMENT « EN CREUX » DE GRANDE AMPLEUR : 6 MILLIARDS D'EUROS DE DÉPENSES FISCALES
      
      • 1. Le crédit d'impôt recherche : 90 % des dépenses fiscales liées à la recherche
        
        • a) Une dépense fiscale de plus de 5 milliards d'euros
          
        • b) Une dépense fiscale peu pilotable
          
      • 2. La taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets
        
    • D. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE RÉSOLUE DE FINANCEMENT DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE
      
      • 1. Une précarisation de l'emploi scientifique
        
        • a) Une évolution contrastée entre secteurs public et privé
          
        • b) Dans le secteur public, la question de la qualité de l'emploi
          
        • (1) Une inflexion des départs en retraite ?
          
        • (2) D'un point de vue qualitatif, de nombreux emplois non titulaires
          
      • 2. La difficile intégration des jeunes doctorants au marché du travail
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL PHILIPPE ADNOT
  
• AMENDEMENTS PROPOSÉS
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL MICHEL BERSON
  
• ANNEXE