Mission "Travail et emploi" - Politique de l'emploi et de l'apprentissage

M. François PATRIAT, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPAUX CONSTATS ET OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER
  LA POLITIQUE DE L'EMPLOI EN 2012 :
  DES CHOIX BUDGÉTAIRES QUI NE RÉPONDENT PAS À L'AMPLEUR DES BESOINS
  
  • I. DES OBJECTIFS POLITIQUES DÉPASSÉS PAR L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE L'EMPLOI
    
    • A. VOLONTARISME GOUVERNEMENTAL OU AFFICHAGE POLITIQUE ?
      
      • 1. Réduire le chômage : revenir à un taux de 9 % de demandeurs d'emploi n'est plus d'actualité
        
      • 2. Encourager la formation en alternance : l'objectif de 600 000 apprentis en 2015 est-il réaliste ?
        
    • B. LE REDÉMARRAGE À LA HAUSSE DES DÉPENSES D'INDEMNISATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI
      
    • C. UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI À CONTRETEMPS : LES BESOINS S'ACCROISSENT MAIS L'ETAT RÉDUIT SON ACTION
      
  • II. UN BUDGET QUI SE DÉSENGAGE DES POLITIQUES ACTIVES DE L'EMPLOI ET DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE
    
    • A. LE CHOIX DU GOUVERNEMENT DE RÉDUIRE LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
      
    • B. UN CHOIX QUI NE S'INSCRIT QUE PARTIELLEMENT DANS L'ÉPURE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
    • C. UN CHOIX QUI RÉDUIT LE PÉRIMÈTRE DES DÉPENSES D'INTERVENTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DE 1,4 MILLIARD D'EUROS
      
  • III. UN BUDGET QUI NE COMPORTE AUCUNE MESURE NOUVELLE ET NE RÉPOND PAS AUX BESOINS DE LA CRISE
    
    • A. L'ABSENCE DE RELAIS POUR LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L'EMPLOI NON RECONDUITS
      
      • 1. La fin des effets du plan de relance de 2009
        
      • 2. Le prolongement des mesures du plan pour l'emploi de 2011
        
    • B. DES BESOINS INSUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE
      
      • 1. Des besoins sous évalués
        
        • a) Les contrats aidés
          
        • b) Les nouveaux contrats de sécurisation professionnelle (CSP)
          
      • 2. Des besoins non satisfaits
        
        • a) Le chômage partiel de longue durée
          
        • b) La formation professionnelle des publics handicapés
          
  • IV. UNE PÉNURIE DE MOYENS QUI S'ACCOMPAGNE D'UNE POLITIQUE DE TRANFERTS DE CHARGES HORS DU BUDGET DE L'ETAT
    
    • A. TRANSFERT DE CHARGES VERS LES OPÉRATEURS POUR ASSURER LA GESTION DES DEMANDEURS D'EMPLOI
      
    • B. TRANSFERT DE CHARGES VERS LES PARTENAIRES SOCIAUX POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
    • C. TRANSFERT DE CHARGES VERS LES RÉGIONS POUR REMPLIR LES OBJECTIFS DE L'ETAT EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE
      
• CHAPITRE II
  PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS : UN RECUL DE 13 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (MOINS 800 MILLIONS D'EUROS)
      
    • B. LA DIMINUTION DRASTIQUE DES DÉPENSES D'INTERVENTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI
      
      • 1. La baisse de la subvention de l'Etat au Fonds de solidarité
        
      • 2. La disparition progressive de certaines mesures issues du Plan de relance
        
      • 3. La diminution de la participation de l'Etat au financement des maisons de l'emploi
        
      • 4. La réduction de l'enveloppe allouée au paiement du marché de l'AFPA pour les « Publics fragiles »
        
      • 5. La sous-budgétisation des contrats aidés
        
  • II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS : UNE RÉDUCTION DE 12 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (MOINS 550 MILLIONS D'EUROS)
      
    • B. LES ECONOMIES RÉSULTANTS DE LA SUPPRESSION DE DISPOSITIFS
      
      • 1. La fin des dispositifs spécifiques d'incitation à l'embauche des apprentis et des salariés dans les très petites entreprises
        
      • 2. L'effet en année pleine des suppressions de certaines exonérations de charge dans les secteurs des services à la personne et de la restauration
        
    • C. LES ECONOMIES RÉSULTANTS DE LA MODIFICATION DES MODALITÉS DE CALCUL D'EXONÉRATION DE CHARGES
      
      • 1. Pour les apprentis
        
      • 2. Pour les auto-entrepreneurs
        
• CHAPITRE III
  PRÉSENTATION DU COMPTE SPÉCIAL « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE »
  
  • I. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
    
    • A. 575 MILLIONS D'EUROS EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE
      
    • B. UNE PLUS GRANDE LISIBILITÉ DES MOYENS CONSACRÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
      
  • II. UNE RÉFORME AMBITIEUSE : 600 000 APPRENTIS EN 2015
    
    • A. LES OBJECTIFS FIXÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE...
      
    • B. ...SONT-ILS RÉALISABLES ?
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 62
    (Art. L. 5134-30-1 du code du travail)
    
    Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion (CUI) pour les ateliers et chantiers d'insertion
    
  • ARTICLE 62 bis (nouveau)
    (Art. L. 5123-2 et L. 5123-7 du code du travail)
    
    Suppression de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE)
    
  • ARTICLE 63
    
    Prélèvement exceptionnel sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
    
  • ARTICLE 63 bis (nouveau)
    (Art. 44 duodecies, 1383 H, 1466 A du code général des impôts et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
    
    Prorogation de deux ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser
    
  • ARTICLE 63 ter (nouveau)
    (Art. 9 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971)
    
    Adaptation de la réforme du taux de la taxe d'apprentissage applicable aux départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle
    
  • ARTICLE 63 quater (nouveau)
    
    Modalités fiscales de regroupement
    des organismes collecteurs paritaires agréés
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE