-
ARTICLE 94 : EXPÉRIMENTATION D'UN
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ (CAR) AU PROFIT DE PERSONNES EN
SITUATION PRÉCAIRE
-
I. TEXTE DU PROJET DE LOI
-
II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2857
TOME III (2010-2011) ANNEXE 45
-
III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 16
NOVEMBRE 2010
-
IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
V. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 31
-
VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 4 DÉCEMBRE 2010
-
VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
-
VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
204
-
I. TEXTE DU PROJET DE LOI