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ARTICLE 87 : FINANCEMENT DU REVENU DE
SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) EN FAVEUR DES JEUNES ACTIFS ET DU REVENU
SUPPLÉMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (RSTA)
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2857
TOME III (2010-2011) ANNEXE 42
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 15
NOVEMBRE 2010
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IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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V. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 29
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VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 26 NOVEMBRE 2010
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
195
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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