-
ARTICLE 84 : PRISE EN COMPTE DE LA
GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) DANS
LA RÉPARTITION DE LA DOTATION DE PÉRÉQUATION URBAINE
(DPU)
-
I. TEXTE DU PROJET DE LOI
-
II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2857
TOME III (2010-2011) ANNEXE 37
-
III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 5
NOVEMBRE 2010
-
IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
V. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 24
-
VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 30 NOVEMBRE 2010
-
VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
-
VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
181
-
I. TEXTE DU PROJET DE LOI
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.