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ARTICLE 80 : ÉVOLUTION DES
MODALITÉS DE CALCUL DES COMPOSANTES DE LA PART FORFAITAIRE DE LA
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) DES COMMUNES, DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, DES
DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2857
TOME III (2010-2011) ANNEXE 37
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 5
NOVEMBRE 2010
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IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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V. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 24
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VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 30 NOVEMBRE 2010
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VIII. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010
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IX. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
177
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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