Voir le fil d’Ariane Accueil Commissions Commission des finances Dossier PLF 2011 par articles Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la deuxième partie Autres formats Version imprimée Page précédente Page suivante ARTICLE 76 TER : PRISE EN COMPTE DU DÉCALAGE HORAIRE QUANT À LA MISE EN oeUVRE DE LA SUPPRESSION DE LA PUBLICITÉ AUDIOVISUELLE EN SOIRÉE EN OUTRE-MER I. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 5 DÉCEMBRE 2010 II. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE III. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 IV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 167 Page précédente Page suivante