-
ARTICLE 73 TER : ANNEXION AU PROJET DE LOI DE
FINANCES D'UN DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE DÉDIÉ À
LA POLITIQUE DU TOURISME
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 10
NOVEMBRE 2010
-
II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
III. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 11
-
IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 4 DÉCEMBRE 2010
-
V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
-
VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
159
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 10
NOVEMBRE 2010