Voir le fil d’Ariane Accueil Commissions Commission des finances Dossier PLF 2011 par articles Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la deuxième partie Autres formats Version imprimée Page précédente Page suivante ARTICLE 60 NONIES : MAINTIEN DE FONDS DÉPARTEMENTAUX DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE JUSQU'À LEUR APUREMENT INTÉGRAL I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 16 NOVEMBRE 2010 II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE III. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III (2010-2011) IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 6 DÉCEMBRE 2010 V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 122 Page précédente Page suivante