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ARTICLE 60 : AMÉNAGEMENTS DE LA
COMPOSANTE DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX
(IFER) RELATIVE AUX RÉPARTITEURS PRINCIPAUX DE LA BOUCLE LOCALE CUIVRE :
MODIFICATION DU TARIF ACTUEL ET EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE
L'IMPOSITION À CERTAINS ÉQUIPEMENTS DE COMMUTATION
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2857
TOME III (2010-2011) ANNEXE 1
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 15
NOVEMBRE 2010
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IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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V. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011)
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VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 6 DÉCEMBRE 2010
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VIII. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010
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IX. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
112
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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