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ARTICLE 48 : CRÉDITS DU BUDGET
GÉNÉRAL
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
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III. EXAMEN DES MISSIONS PAR LES ASSEMBLÉES
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1. Action extérieure de l'Etat
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2. Administration générale de
l'Etat
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3. Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
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4. Aide publique au développement
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5. Anciens combattants, mémoire et liens
avec la nation
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6. Conseil et contrôle de l'Etat
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7. Culture
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8. Défense
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9. Direction de l'action du Gouvernement
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10. Ecologie, développement et
aménagement durables
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11. Economie
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12. Engagements financiers de l'État
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13. Enseignement scolaire
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14. Gestion des finances publiques et des
ressources humaines
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15. Immigration, asile et
intégration
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16. Justice
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17. Medias, livre et industries culturelles
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18. Outre mer
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19. Politique des territoires
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20. Pouvoirs publics
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21. Provisions
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22. Recherche et enseignement
supérieur
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23. Régimes sociaux et de retraite
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24. Relations avec les collectivités
territoriales
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25. Remboursements et
dégrèvements
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26. Santé
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27. Sécurité
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28. Sécurité civile
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29. Solidarité, insertion et
égalité des chances
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30. Sport, jeunesse et vie associative
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31. Travail et emploi
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32. Ville et logement
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1. Action extérieure de l'Etat
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IV. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011)
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V. SECONDE DÉLIBÉRATION SÉNAT
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VI. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VII. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE
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VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
82
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI