Le Sénat a créé une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, à la demande du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe CRCE).
Les travaux de la commission d'enquête
Adoption du rapport
Au cours de sa réunion du 4 octobre 2018, la commission d'enquête a adopté son rapport.
Les dernières actualités
La commission d'enquête a entendu :
Mardi 10 juillet 2018 :
- Mme Élise VAN BENEDEN, avocate, secrétaire générale adjointe d’ANTICOR (à revoir en VàD) ;
- M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France (à revoir en VàD).
Mercredi 11 juillet 2018 :
- Mme Marie-Anne BARBAT LAYANI, directrice générale de la Fédération bancaire française, et de MM. Gilles BRIATTA, secrétaire général de la Société générale et Nicolas BONNAULT, associé-gérant de Rotschild and Co (à revoir en VàD).
Auditions
La commission d’enquête a procédé à un cycle d'auditions :
Mardi 3 juillet 2018 :
- Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d'État (à revoir en VàD) ;
- Jean-Ludovic SILICANI, Conseiller d’État (à revoir en VàD) ;
- Florent MEREAU, avocat, membre du Conseil national des barreaux (à revoir en VàD) ;
- Thierry LE GOFF, directeur général de l’administration et de la fonction publique (à revoir en VàD).
Mercredi 4 juillet 2018 :
- Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes ;
- Fabien TASTET, président de l'association des administrateurs territoriaux de France ;
- Bruno BEZARD, managing partner du fonds d'investissement Cathay Capital private Equity&nbs.
Ces auditions sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat.
Jeudi 5 juillet 2018 :
- Jean-Louis NADAL, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (à revoir en VàD) ;
- Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Gouvernement (audition à huis clos) ;
- Jean-Christophe THIERY, président du Directoire de Canal + (à revoir en VàD).
Auditions
Mercredi 27 juin 2018, la commission d'enquête a entendu :
- M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var.
- M. Roland PEYLET, président de la commission de déontologie de la fonction publique.
- M. Daniel KELLER, président de l'association des anciens élèves de l'École nationale d'administration.
- Mme Adeline BALDACCHINO, conseillère référendaire de la Cour des comptes.
Auditions
La commission d'enquête a entendu :
Mardi 19 juin 2018 :
- M. Emmanuel ROUX, directeur général du groupe AESIO.
Mercredi 20 juin :
- Mme Marylise LEBRANCHU, ancien ministre ;
- M. Sylvain LAURENS, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales ;
- M. Marc-André FEFFER, président de Transparency International France ;
- M. Patrick GÉRARD, directeur de l’École nationale d’administration ;
- - M. James GALBRAITH, économiste.
Auditions
La commission d'enquête a procédé à des auditions :
Lundi 11 juin 2018 :
- Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ancien ministre
Jeudi 14 juin 2018 :
- Jérôme GOLDENBERG, chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ;
- Marie-Christine LEPETIT, chef du service de l'Inspection générale des finances.
Vendredi 15 juin 2018 :
- Bernard SPITZ, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Auditions
Le 31 mai 2018, la commission d'enquête a entendu :
- M. Augustin de ROMANET de BEAUNE, Président directeur général du groupe ADP (à revoir en vidéo à la demande sur le site du Sénat) ;
- M. Thomas PERROUD, professeur des universités.
Auditions
Le 30 mai 2018, la commission d'enquête a entendu :
- M. Fabrice MELLERAY, professeur à l’Institut d’Études politiques de Paris ;
- M. Laurent VALLÉE, secrétaire général du groupe Carrefour.
Auditions
22 mai 2018
La commission d'enquête a entendu :
- Mme Marie-Anne COHENDET, professeur des universités ;
- M. Stéphane BRACONNIER, professeur des universités ;
- M. Jean GICQUEL, professeur des universités.
Auditions
Le 23 mai 2018, la commission d'enquête a entendu :
- MM. Antoine VAUCHEZ, directeur de recherche au CNRS et Pierre FRANCE, auteurs de "Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage" ;
- M. Marc-Olivier BARUCH, directeur de l’EHESS ;
- M. Hervé JOLY, directeur de recherche à l’ENS Lyon.
Auditions
Le 17 mai 2018, la commission d'enquête a procédé à l'audition commune de :
- Mme Ghislaine OTTENHEIMER, rédactrice en chef de Challenges ;
- MM. Vincent JAUVERT, journaliste à l'Obs, auteur de "Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie" (Robert Laffont, 2018) ;
- Laurent MAUDUIT, journaliste à Médiapart.
Auditions
Le 15 mai 2018, la commission d'enquête a entendu :
- M. Dominique CHAGNOLLAUD DE SABOURET, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas ;
- M. Luc ROUBAN, sociologue, directeur de recherche au CNRS-Cevipol ;
- M. Pierre DELVOLVÉ, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'institut.
Nomination des membres de la commission d'enquête
Mercredi 11 avril 2018, le Sénat a procédé à la nomination des vingt-un membres de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Dépôt d'une proposition de résolution tendant à créer la commission d'enquête
Le 21 mars 2018, les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) et rattachés ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.
Le Bureau
Les membres
- Pascal ALLIZARD
- Jérôme BASCHER
- Maryvonne BLONDIN
- Emmanuel CAPUS
- Olivier CIGOLOTTI
- Pierre-Yves COLLOMBAT
- Josiane COSTES
- Pierre CUYPERS
- Vincent DELAHAYE
- Loïc HERVÉ
- Benoît HURE
- Patrice JOLY
- Christine LAVARDE
- Victorin LUREL
- Sébastien MEURANT
- Robert NAVARRO
- Philippe PEMEZEC
- Stéphane PIEDNOIR
- Charles REVET
- Sophie TAILLE¬POLIAN
- André VALLINI