Table des matières
Mercredi 31 janvier 2001
- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président, puis de M. James Bordas, vice-président. -
Communication audiovisuelle - Audition de M. Jean Stock, président de Satellimages-TV5
La commission a procédé à l'audition de M. Jean Stock, président de Satellimages-TV5, accompagné de Mme Marie-Christine Saragosse, directeur général.
M. Jean Stock a tout d'abord indiqué que la mission de TV5 était de construire une audience et pas seulement d'émettre des programmes. Il s'agit de bâtir un potentiel et de le transformer en audience. A cette fin, TV5 a été définie comme une " chaîne mondiale de proximité " grâce à une programmation adaptée aux différents continents, bientôt à certains pays, et peut-être à l'avenir aux réseaux de diffusion.
Il a rappelé que TV5 était partagée en deux entités : Satellimages-TV5, installée à Paris, et le Consortium de télévision du Québec et du Canada, installé à Montréal.
TV5 compte 16 actionnaires soumis à l'obligation de lui fournir des programmes.
Cinq chaînes sont diffusées depuis Paris vers l'Afrique, l'Asie, l'Orient, l'Europe non francophone et la zone France, Belgique, Suisse. La dissociation du signal européen est due au fait que les droits de certains programmes, indisponibles pour les trois pays européens francophones, peuvent permettre d'optimiser l'offre de programmes destinés aux autres pays européens.
Trois chaînes sont diffusées, sous la responsabilité du pôle de Montréal, vers le Canada, l'Amérique latine et les Etats-Unis.
Satellimages-TV5 atteint potentiellement 130 millions de foyers et plus de 600 millions de téléspectateurs. Elle diffuse 70.000 heures de programmes par an, et sa rédaction, qui compte 20 collaborateurs, a accès au travail des 4.000 journalistes appartenant aux rédactions de ses actionnaires. Les émissions sont relayées par 5.000 réseaux câblés alimentés par 39 canaux satellitaires. TV5 ne loue que la moitié de ces canaux, l'autre moitié étant gratuitement mise à disposition.
Satellimages-TV5 a élaboré à l'automne 1998 un plan de relance en trois axes, approuvé par le vote de 75 % du personnel.
Le premier axe est la création de la proximité avec les téléspectateurs, en particulier grâce à l'utilisation des techniques numériques. Des serveurs numériques ont été installés par étapes à partir de la fin de 1999 afin de faciliter la régionalisation des émissions, la multi-diffusion des émissions et l'intégration de sous-titrages permettant de toucher un public francophile mais non francophone. C'est grâce à cette technologie qu'il a été possible de lancer une chaîne complète à destination de l'Orient ainsi qu'une chaîne complète vers l'Afrique où TV5 se contentait il y a deux ans de diffuser de simples décrochages. C'est aussi de cette façon que la programmation destinée à l'Europe a pu être séparée en deux signaux.
La proximité passe aussi par la priorité donnée à l'information dans les programmes. La durée des programmes d'information est de six heures par jour dont trois heures émanent des télévisions partenaires et trois heures sont élaborées par la rédaction de TV5. Tous les journaux sont diffusés à heures rondes et fixes.
Par ailleurs, les programmes de fiction ont une durée de six heures journalières. La priorité est donnée aux formats de 90 minutes. Les fictions sont diffusées cinq fois en vingt-quatre heures, ce qui représente 2.516 séances de cinéma par an et fait de TV5 la première chaîne de cinéma en français. La cible recherchée est celle des jeunes adultes, un important programme de sous-titrage ayant été lancé pour atteindre les jeunes non francophones.
La réglementation française interdit à Satellimages-TV5 de diffuser des films à destination de l'Europe le samedi et le dimanche. Ces mesures, destinées à préserver la fréquentation des salles de cinéma en France, n'ont pas lieu d'être dans les autres pays européens. A titre d'exemple, les chaînes allemandes du câble diffusent en un week-end un nombre de films équivalent à celui diffusé en France en première partie de soirée pendant une année.
L'apport en programmes de France 2 atteint 29 % de la programmation, celui de France 3 17 %, celui de la Cinquième et d'Arte 7 %.
En Europe, 12 % de la programmation sont consacrés à des émissions de jeux et de divertissements, 25 % à la fiction, 1 % aux documentaires, 25 % à l'information, 10 % aux programmes interstitiels, à la publicité et à l'habillage, 26 % aux magazines et 2 % à la jeunesse, ce dernier résultat étant une des faiblesses de la programmation et s'expliquant par la difficulté d'obtenir les droits de ces programmes en raison de leur succès à l'exportation.
Satellimages-TV5 produit par ailleurs une fois par mois une émission de 24 heures sur le thème " vivre avec une ville ". La dernière édition de cette émission, le 13 janvier dernier, a été consacrée à la ville de Dakar.
Enfin, le sport -football et rugby- et le karaoké ont été introduits dans la grille des programmes.
La proximité passe aussi par Internet. TV5 est la seule chaîne mondiale qui offre à son public un service personnalisé permettant, à partir de mots-clés, d'avertir les téléspectateurs de la diffusion d'émissions susceptibles de les intéresser. Internet permet aussi de faire des sondages qualitatifs.
Enfin, TV5 utilise le télétexte pour envoyer les sous-titres de ses émissions en Europe, et mettre à la disposition du public les journaux de ses chaînes partenaires. L'audience du télétexte est de 34 millions de foyers en Europe.
Le second axe du plan de relance est la recherche de l'audience et l'élargissement du cercle des téléspectateurs.
Le potentiel de réception des programmes de TV5, qui atteint 130 millions de foyers, a augmenté de plus de 50 % en deux ans, la plus forte progression ayant été enregistrée par la chaîne diffusée en Orient. TV5 est ainsi la troisième chaîne mondiale en termes de potentiel de réception, après NTV et CNN, grâce à son positionnement francophone.
TV5 est aussi la première chaîne du câble et du satellite en France grâce à l'obligation de distribution sur les réseaux câblés insérée par le Sénat dans la loi du 1er août 2000. Le potentiel de réception est ainsi de 7 millions de foyers en France. Il atteint 11 millions de foyers dans les pays européens francophones.
Le problème essentiel est de transformer ce potentiel en audience. A cette fin, a été lancé le mot d'ordre de la " télé-tentation ". D'après des sondages couvrant la période située entre l'automne 1999 et l'automne 2000, l'audience a augmenté de 12 % en Allemagne et de 17 % aux Pays-Bas, ce qui signifie que 1.272.000 personnes regardent TV5 au moins une fois par semaine en Allemagne, et 965.000 personnes aux Pays-Bas.
Dans le Golfe persique, l'audience de TV5 est le double de celle de CNN. Les audiences des deux chaînes sont identiques en Arabie saoudite. On explique ces résultats par l'importance de l'information dans la programmation, et par le succès rencontré par la diffusion des films sous-titrés en arabe et des matchs de football.
En Afrique, l'audience de TV5 a aussi progressé, de même que celle de la chaîne diffusée par la banque de programmes CFI.
En France, l'audience a augmenté de 27 %, ce qui fait de TV5 la première chaîne internationale et la deuxième chaîne d'information.
La meilleure audience est obtenue par la cinquième rediffusion des fictions, à 18 h 15 : TV5 constitue ainsi un test en grandeur nature des solutions de multidiffusion autorisées par la diffusion numérique de terre. On observe aussi que l'audience du journal de France 2 diffusé par TV5 sur le câble représente parfois la moitié de l'audience du journal de 20 heures. Ce sont une nouvelle audience et de nouveaux mécanismes de programmation qui se construisent ainsi.
Le troisième axe du plan de développement de TV5 prévoit de considérer ses " diffuseurs " comme des partenaires à part entière. Sont considérés comme " diffuseurs " les annonceurs de publicité. La publicité a été en effet introduite dans les programmes sous la forme de 40 écrans quotidiens dont la durée ne dépasse pas une minute et demie, ce qui garantit leur efficacité. Le chiffre d'affaires de la publicité approche actuellement la contribution budgétaire du Québec et du Canada à TV5.
Les enseignants forment la deuxième catégorie de " diffuseurs ". Ils donnent indirectement accès à quelque 50 millions d'élèves dans le monde. Des services ont été mis au point à leur intention sur le site Internet de TV5.
Les compagnies aériennes, considérées aussi comme " diffuseurs " de TV5, sont de plus en plus nombreuses à demander les programmes.
TV5 réfléchit enfin à l'évolution de son financement à moyen terme.
Mme Marie-Christine Saragosse a précisé à cet égard que le budget de Satellimages-TV5 atteignait 463 millions de francs, le budget destiné aux achats de programmes s'élevant à 30 millions de francs et celui du cinéma à 10 millions de francs pour l'achat de 611 films.
La France contribue à 83 % du budget, ce qui représente 390 millions de francs.
Le budget global de Satellimages-TV5 et de TV5 Amérique est de 585 millions de francs, la France y contribuant à 67 %.
En réponse à M. Henri Weber, qui demandait comment étaient calculés les chiffres d'audiences présentés, M. Jean Stock a précisé que ces indicateurs, qui mesurent l'audience cumulée de TV5, prennent en compte la proportion de téléspectateurs regardant au moins une fois les programmes pendant une durée minimum, généralement d'une minute, à l'intérieur d'une période qui peut être la journée, la semaine ou le mois. Les résultats concernent un " panel fermé " qui fait abstraction de l'évolution de la population potentiellement touchée. C'est ainsi qu'a été calculée l'augmentation globale de 30 % de l'audience en deux ans.
Dans certaines zones, des mesures plus précises sont effectuées. C'est grâce à celles-ci qu'on a pu constater la progression de TV5 en France.
Un débat s'est ensuite engagé.
M. Adrien Gouteyron, président, a demandé comment évoluait la coopération avec le pôle canadien de TV5.
M. Jean Stock a rappelé que Satellimages-TV5 n'était, en l'état des choses, responsable ni de la programmation ni de l'audience de TV5 Amérique, que lors de la présentation du plan de relance de TV5 il y a deux ans et demi, les Canadiens et les Québécois avaient manifesté leur scepticisme, mettant en avant le modèle de télévision payante adopté par eux et le fait que leurs grilles des programmes étaient bâties en tenant compte des habitudes américaines. Par suite, les gouvernements partenaires n'ont autorisé que l'expérimentation du plan de relance à Satellimages-TV5.
Quand il est devenu possible de mettre en parallèle la bonne mise en oeuvre de ce plan et les difficultés de TV5 Amérique, qui ne disposait que de quelque 4.000 abonnés, le président de cette chaîne a été remercié. Son remplaçant, qui avait participé à la création de TV5-Afrique, a demandé à Satellimages-TV5 de présenter des propositions de nouvelles grilles des programmes pour l'Amérique. Il a toutefois quitté ses fonctions avant la mise en place des propositions qui lui avaient été transmises.
M. Jean Stock a rappelé qu'il avait alors présenté sa candidature à la présidence de TV5 Amérique, se fondant sur la nécessité de doter le groupe d'une seule identité, d'une seule stratégie et d'une grille des programmes organisée autour d'un tronc commun assorti de variantes régionales. Faute pour lui de posséder la nationalité canadienne, sa candidature n'a pas été retenue. Par ailleurs, cette initiative personnelle a pu être considérée comme une tentative de mainmise européenne sur les structures de TV5 Amérique. Depuis, les Canadiens et les Québécois ont accepté de reconsidérer la question de la relance de TV5 Amérique. Une nouvelle réunion aura lieu en mars.
M. Jean Stock a ensuite cité les propos tenus par M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, le 5 décembre 2000, au cours de l'examen par le Sénat du budget du ministère des affaires étrangères. Le ministre délégué avait indiqué que les partenaires canadiens ont fini par reconnaître l'impasse dans laquelle se trouvait la chaîne aux Etats-Unis, ainsi que la mauvaise qualité du signal émis en Amérique latine, que le principe d'une réforme en profondeur des structures gestionnaires de la chaîne avait été admis par les ministres de tutelle, que la création d'une structure multilatérale de gestion unique éditant un programme diffusé en réseaux avait été prévue, et que la France était décidée, faute d'accord en mars prochain, à mettre fin unilatéralement aux financements accordés aux signaux de TV5 Amérique latine et Etats-Unis et à confier à Satellimages-TV5 la mission de confectionner un nouveau signal destiné à l'Amérique latine et éventuellement aux Etats-Unis.
M. Jean Stock a enfin rappelé que l'Amérique était une zone très concurrentielle et que la BBC avait payé 20 millions de dollars pour être diffusée sur trois ans par le principal satellite couvrant cette zone.
Mme Danièle Pourtaud a demandé au président de Satellimages-TV5 de préciser son pronostic sur l'évolution des relations avec TV5 Amérique, et quelles seraient les conséquences financières d'une éventuelle rupture avec cette entité.
Elle a aussi demandé quels étaient les projets en cours de préparation pour l'antenne de TV5 en Amérique latine, ainsi que pour la chaîne destinée au Maghreb et spécialement à la Tunisie.
Elle a enfin souhaité savoir comment s'articulaient les projets de développement international de France Télévision avec la stratégie de développement de TV5 et celle de CFI.
M. Jean Stock a estimé difficile de présenter un pronostic sur l'issue des pourparlers avec TV5 Amérique. Il appartiendra aux autorités politiques de faire les arbitrages nécessaires.
En ce qui concerne l'harmonisation des différentes antennes de TV5, une réflexion est en cours sur la notion de bouquet. Alors que TV5 est née de la rareté des fréquences, la position orbitale qu'elle occupe sur l'Europe diffuse actuellement quelque 800 chaînes. Cette situation incite à envisager la possibilité d'utiliser TV5 comme " portail " d'un bouquet francophone qui serait composé de différentes chaînes nationales.
En ce qui concerne la collaboration vers le Maghreb avec France Télévision, il est envisagé de créer une société à laquelle France Télévision apporterait ses programmes et TV5 son réseau satellitaire, son expérience du marketing et sa connaissance du terrain. Il s'agirait de donner accès à une programmation de service public aux personnes situées sur le fuseau horaire de Paris, en Europe et en Afrique.
Sur le plan financier, la création d'un réseau a deux conséquences : la mobilisation des fonds nécessaires au lancement du réseau et la recherche de partenaires affiliés au réseau.
M. Jean Stock a précisé que la notion de réseau impliquait l'existence d'un tronc commun assorti de décrochages effectués sous la responsabilité d'affiliés. A titre d'exemple, il a indiqué que les associations d'expatriés francophones pouvaient être intéressées par la possibilité d'effectuer des décrochements sur l'antenne d'un réseau francophone. Une expérience récente au Japon a donné la mesure du niveau d'exigences nécessaires à la construction d'un réseau. La loi japonaise oblige les étrangers désireux de diffuser des programmes de télévision au Japon à s'associer à des partenaires japonais disposant de 90 % du capital de l'entité envisagée. Les partenaires réunis il y a quelques mois par TV5 au Japon sur un projet de ce type n'ont jamais versé leur quote-part financière et se sont effacés au profit d'un actionnaire unique qui a évincé l'ensemble du tour de table initialement prévu, y compris le président désigné de la future chaîne. Dans ces conditions, TV5 s'est retirée du projet.
M. Jean Stock a par ailleurs insisté sur le caractère très positif du rattachement de TV5 au ministère des affaires étrangères. Les postes diplomatiques assurent en effet très efficacement la préparation et le suivi des projets locaux de TV5. Il est donc fondamental de perpétuer ce rattachement, que le président de France Télévision ne conteste d'ailleurs pas.
Mme Marie-Christine Saragosse a précisé qu'il serait prématuré de calculer le coût d'une rupture avec TV5 Amérique. Elle a aussi indiqué que le regroupement à Paris de l'ensemble des signaux diffusés par TV5 engendrerait une économie significative pour l'ensemble des partenaires et pour les Canadiens en particulier.
Elle a indiqué par ailleurs qu'il n'était pas possible de créer une nouvelle chaîne destinée au Maghreb avec un financement limité à la mesure nouvelle de 10 millions de francs inscrite dans la loi de finances pour 2001. Il est donc prévu de " reformater " des programmes existants, complétés par des contenus nouveaux destinés aux jeunes, avec un sous-titrage en arabe. Une réflexion est aussi en cours sur la possibilité de produire les émissions en arabe et, avec Radio France Internationale (RFI), un journal en arabe.
M. Jean Stock a confirmé que Satellimages-TV5 travaillait à l'élaboration d'une grille des programmes destinée à l'Amérique latine. Elle est conçue dans la logique de ce qui avait été proposé à TV5 Amérique il y a plus d'un an. De nouvelles idées sont aussi testées. Il est en particulier envisagé de faire une plus grande place à la diffusion en direct de journaux télévisés, dans la mesure où le décalage horaire avec l'Amérique latine favorise la diffusion des journaux en direct.
Canal France International (CFI) attend ses nouveaux actionnaires en se réjouissant que des professionnels de la télévision remplacent la holding financière qu'était la SOFIRAD. D'ores et déjà, l'entreprise a été présentée aux représentants des deux nouveaux actionnaires. Il convient d'envisager un rapprochement entre certains responsables du service international de France Télévision et les responsables de CFI. Il est d'autre part nécessaire de réfléchir à l'élargissement du rôle de CFI, qui pourrait prendre la forme d'une agence. En effet, cet outil permet de toucher, avec quatre satellites et pour un coût de 145 millions de francs, un très grand nombre de télévisions des pays émergents comme des pays riches. CFI pourrait distribuer des programmes d'information en s'appuyant sur France Télévision, et des programmes éducatifs et culturels en s'appuyant sur Arte-France. Elle pourrait ainsi servir à établir des synergies à l'exportation entre les organismes de l'audiovisuel public.
M. Jacques Legendre, manifestant son inquiétude à l'égard de la situation de TV5 Amérique, a rappelé que la commission des affaires culturelles du Sénat avait demandé lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2001 que les choses avancent. Il a noté le déclin de la francophonie en Amérique du sud, où aucun instrument audiovisuel efficace n'est disponible, et a regretté la présence insuffisante de la francophonie dans l'offre audiovisuelle disponible à New-York. Confirmant le soutien parlementaire à la relance de TV5 Amérique, il a souhaité que la commission soit informée de l'évolution de ce dossier important pour la francophonie.
Il a ensuite demandé comment TV5 envisageait de contribuer à deux événements qui auront lieu en 2001 : les jeux de la francophonie, au Canada, qui devraient être l'occasion de transmettre des images montrant que la francophonie concerne aussi le sport, et le sommet francophone de Beyrouth, qui pourrait être l'occasion de favoriser une présence francophone sur les ondes libanaises.
Il a enfin demandé quels étaient les rapports de TV5 avec les 900.000 professeurs de français qui défendent le français dans le monde, estimant opportun de poursuivre le partenariat en cours avec la fédération internationale des professeurs de français.
M. Jean Stock a précisé que Satellimages-TV 5 avait eu une seule expérience en Amérique latine, à l'occasion de l'émission " 24 heures à Rio ", qui a eu un énorme succès d'audience. Cette expérience réussie fait penser que la grille de programmes conçue pour l'Amérique latine sera un succès. TV5 est par ailleurs un bon vecteur de la francophonie, qui touche 100 millions de foyers non francophones. La chaîne travaille autour du concept de " Monde en français ", en évitant l'expression parfois ambiguë de francophonie.
Une émission " Samedi à Beyrouth " sera diffusée un mois avant le sommet francophone. En revanche, les jeux de la francophonie ne sont pas de la responsabilité du pôle européen. Satellimages-TV 5 a néanmoins questionné TV5 Amérique sur ses intentions en ce qui concerne la couverture de cet événement.
Mme Marie-Christine Saragosse a précisé de son côté que TV5, qui travaille largement avec les professeurs de français et qui diffuse à 20.000 d'entre eux, par Internet, trois courriers mensuels comportant des fiches pédagogiques, restait partenaire de la fédération internationale des professeurs de français.
Internet est aussi un enjeu important pour l'enseignement du français. Il n'y a que 3 % de pages d'Internet en français, mais elles figurent parmi les plus riches. TV5, afin de fédérer ces richesses, a commencé d'élaborer la maquette d'un " portail " donnant accès au meilleur de l'Internet en français. Il s'agit d'une mission de service public derrière laquelle se profile peut-être un marché, avec la possibilité de distribuer des cours de français à la carte.
Mme Danièle Pourtaud a enfin demandé si TV5 utilisait la banque de programmes de RFO.
M. Jean Stock a indiqué qu'un courrier avait été envoyé il y a plusieurs mois à cet organisme dont les prestations ne correspondent plus aux objectifs de TV5. En particulier, la détention des droits pose souvent problème et les délais entre les événements à couvrir et la livraison des programmes sont excessifs. Une réunion est prévue entre l'ensemble des diffuseurs actionnaires de CFI et RFO afin de faire le point sur ce dossier. En tout état de cause, le contrat de TV5 avec la banque de programmes est actuellement renouvelé de mois en mois.
Nomination d'un rapporteur
Au cours de la même réunion, la commission a nommé M. Philippe Richert rapporteur, en remplacement de M. Jean Bernadaux, du projet de loi n° 470 (1999-2000), portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation.