Mercredi 7 avril 1999

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. -

Culture - Bibliothèque nationale de France - Audition de M. Jean-Pierre Angremy, président de la Bibliothèque nationale de France accompagné de MM. François Stasse, directeur général, et Daniel Renoult, directeur général adjoint en charge de la direction des services et des réseaux

La commission a entendu M. Jean-Pierre Angremy, président de la Bibliothèque nationale de France, accompagné de MM. François Stasse, directeur général, et Daniel Renoult, directeur général adjoint en charge de la direction des services et des réseaux.

M. Jean-Pierre Angrémy a indiqué que dès l'annonce de sa réalisation le 14 juillet 1988 par le Président de la République François Mitterrand, la Bibliothèque nationale de France avait fait l'objet de très nombreuses critiques. Il a rappelé que la mise en oeuvre de ce projet répondait à la nécessité de remédier à l'exiguïté des locaux de la Bibliothèque nationale, qui ne répondaient plus aux normes de sécurité, mais également à la réflexion engagée, comme dans d'autres pays occidentaux, sur la nature de la bibliothèque du futur.

A l'origine, avait été imaginée une bibliothèque avec peu de livres, au centre de réseaux, conception qui finalement n'a pas été retenue. En effet, en 1988, il s'agissait non pas d'accroître les capacités de stockage de la Bibliothèque nationale mais de réaliser une bibliothèque ouverte à un plus grand nombre de lecteurs, entièrement informatisée et à vocation universelle. Le projet a été lancé sur un programme architectural conçu pour n'abriter que les ouvrages imprimés depuis 1945. Or, la césure du fonds entre la Bibliothèque nationale pour les ouvrages antérieurs à 1945 et le nouveau site pour les ouvrages postérieurs à 1945 a été vivement contestée, puis finalement abandonnée.

Néanmoins, la conception du bâtiment n'a pas été modifiée en conséquence, ce qui explique pour une large part les difficultés de fonctionnement d'un bâtiment qui n'était pas destiné à accueillir onze millions d'ouvrages et un million de documents audiovisuels.

La Bibliothèque nationale de France (BNF) est désormais implantée sur trois sites. Sur le site François-Mitterrand, seront regroupés l'ensemble des imprimés et le fonds audiovisuel. Le site de la rue de Richelieu n'est pas abandonné : y seront conservés les manuscrits occidentaux et orientaux, les monnaies et médailles, les estampes et les photographies ainsi que les collections spécialisées. Enfin, après des hésitations sur son avenir, le site de l'Arsenal qui, outre la bibliothèque des arts du spectacle, possède des collections de volumes datant des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles, devrait demeurer affecté à la BNF.

En mars 1995, a été inauguré par le Président François Mitterrand un site vide. Le niveau " haut de jardin " a été ouvert à la fin de l'année 1996. Il offre à un public, que les pères fondateurs voulaient plus large que celui de la Bibliothèque nationale, plus de 230.000 volumes en libre accès, dont le nombre devrait être porté à 400.000 à terme. Cet espace de 1.600 places ouvert tous les jours sauf le lundi aux lecteurs âgés de plus de seize ans, peu fréquenté au cours des premiers mois d'ouverture et décrié pour ce motif, connaît désormais un très grand succès, les capacités d'accueil étant certains jours atteintes, ce qui a suscité également des critiques dont la presse s'est fait l'écho. Les salles destinées aux chercheurs dites du " rez-de-jardin " qui comptent 2.000 places, soit quatre ou cinq fois plus que la salle Labrousse du site Richelieu, ont ouvert le 8 octobre 1998.

M. Jean-Pierre Angrémy a indiqué que les coûts de fonctionnement du nouvel établissement sont souvent considérés comme excessifs comparés à ceux de l'ancienne Bibliothèque nationale. Or, il importe de souligner que si la BNF emploie deux fois plus de personnes, entre 2.800 et 2.900 et coûte trois fois plus cher en fonctionnement, près d'un milliard de francs y compris les dépenses de personnel, elle offre des capacités d'accueil sans commune mesure avec l'ancien site Richelieu : 4.500 places pour l'ensemble de ses sites, contre 800 seulement pour les anciennes salles.

La décision d'ouvrir les salles réservées aux chercheurs en octobre 1998 a été prise en octobre 1997. Dès lors, ont été entrepris le déménagement des fonds, à partir de mars 1998, et le transfert progressif des personnels qui ont été immédiatement confrontés à des difficultés liées aux dysfonctionnements du nouveau bâtiment. Alors même que la mise en place des systèmes informatiques avait pris du retard, la décision d'ouvrir le rez-de-jardin a été maintenue en accord avec les ministres de tutelle, afin notamment d'éviter de prolonger la période de fermeture des salles qui, comme cela avait été décidé dès le début des travaux, devait être la plus courte possible. Les salles ont été ouvertes à la date prévue mais le système informatique a rencontré des difficultés sévères après quelques jours seulement de fonctionnement. Les personnels de la Bibliothèque nationale de France ont alors entamé une grève afin de protester contre leurs conditions de travail, rendues particulièrement pénibles du fait de la très grande dispersion des locaux de stockage comme des salles de lecture, du mauvais fonctionnement de nombreux équipements et d'une organisation largement tributaire de l'informatique.

M. Jean-Pierre Angremy a indiqué qu'à la suite de ce mouvement de grève, neuf groupes de travail constitués de représentants du personnel avaient été créés et qu'un rapport avait été établi par M. Albert Poirot, inspecteur général des bibliothèques, à la suite duquel Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, lui avait adressé une lettre afin de lui demander de prendre certaines mesures destinées à remédier aux difficultés constatées.

Il a souligné qu'en dépit de difficultés incontestables de mise en oeuvre, des améliorations pouvaient être envisagées à court terme et que les dysfonctionnements dus à une réception des travaux un peu hâtive ne concernaient pas la totalité des équipements. A ce titre, il a fait part des perspectives d'amélioration du système de commande d'ouvrages grâce au catalogue unique informatisé en cours d'achèvement qui recensera plus de 13 millions de notices.

Il a indiqué que la mise en réseau de la BNF avec les bibliothèques de province repose sur la réalisation du catalogue collectif de France. Ce projet qui constituera la plus grande bibliothèque francophone du monde s'appuie sur une collaboration avec les bibliothèques de province avec lesquelles a été créé un réseau de " pôles associés " afin de partager le dépôt légal de l'imprimeur et la numérisation des ouvrages.

En dépit de critiques, la BNF, qui conduit par ailleurs une politique active de mise en valeur de ses collections, rencontre auprès du public un grand succès : 11.000 cartes de chercheurs ont été délivrées, contre 8.500 pour l'ancienne bibliothèque Richelieu, et les salles destinées au grand public sont souvent saturées.

M. Jean-Pierre Angrémy a souligné que la BNF était en voie de prendre sa vitesse de croisière. Ce projet nécessaire a été conduit à partir d'une option architecturale qui continue à poser des problèmes, auxquels il pourra être remédié grâce à des ajustements budgétaires.

Un débat s'est alors engagé.

M. Xavier Darcos a souhaité savoir si le coût de fonctionnement annuel de la BNF était conforme aux prévisions et dans quelle mesure les critiques qui s'étaient élevées contre son caractère exponentiel s'étaient révélées pertinentes.

Faisant observer que la BNF constituait un outil remarquable, M. René-Pierre Signé s'est étonné que cette bibliothèque ne soit pas usuellement désignée sous le nom de bibliothèque François-Mitterrand.

M. Pierre Laffitte, rappelant qu'il avait dès 1989 plaidé pour une bibliothèque constituée de plusieurs sites spécialisés par discipline et reliés entre eux grâce aux possibilités offertes par les nouvelles technologies, à l'image de ce qui est réalisé aux Etats-Unis entre les bibliothèques universitaires, a souligné la nécessité pour la BNF de disposer de réseaux grand débit et d'équipements informatiques performants. Il s'est déclaré préoccupé par l'attribution de moyens budgétaires supplémentaires aux sites parisiens alors qu'il serait préférable pour l'avenir de renforcer les " pôles associés ", notamment en augmentant leurs effectifs par la voie de redéploiements.

M. Philippe Nachbar s'est inquiété de l'existence d'une assistance informatique destinée aux lecteurs afin de faciliter leur accès aux collections, des délais imposés aux chercheurs du fait du système de réservation en différé des ouvrages et, enfin, de l'avenir de la bibliothèque de l'Arsenal.

M. Ivan Renar a souhaité savoir quels étaient les moyens en personnel ainsi que les besoins de formation nécessaires pour permettre un fonctionnement idéal de la BNF.

Soulignant qu'Internet était appelé à devenir la voie d'accès usuelle à la nouvelle bibliothèque, M. Franck Sérusclat s'est demandé si celle-ci ne risquait pas de ce fait d'être désertée par le public.

M. André Maman a souhaité savoir si la BNF menait des actions en direction du public scolaire.

Revenant sur les problèmes tenant à la conception du bâtiment évoqués par M. Jean-Pierre Angremy, M. Michel Dreyfus-Schmidt a demandé s'il existait de réelles possibilités d'améliorer le fonctionnement de la BNF.

M. Serge Lepeltier a souligné la nécessité d'analyser les conditions dans lesquelles s'était exercée la tutelle administrative sur la réalisation des travaux.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est inquiété des capacités de stockage encore disponibles offertes par le nouveau bâtiment.

En réponse aux intervenants, M. Jean-Pierre Angremy a apporté les précisions suivantes :

- la dénomination " Bibliothèque nationale de France " est celle de l'établissement public, qui regroupe plusieurs sites. Le nom du Président François Mitterrand, qui lui-même n'avait souhaité donner son nom à aucun monument, a été donné, à la demande de l'actuel Président de la République, au nouveau site de Tolbiac, dont l'appellation officielle est donc " site François-Mitterrand ". Si cette appellation n'est pas toujours celle employée dans le langage courant, c'est sans doute parce qu'il faudra un peu de temps pour que l'usage s'en établisse -ainsi entend-on encore parler quelquefois de la " très grande bibliothèque " (TGB) ;

- la bibliothèque de l'Arsenal, qu'il avait été question d'affecter au ministère des affaires étrangères, en vue d'y transférer les archives diplomatiques, demeurera rattachée à la BNF ; il conviendra d'améliorer les conditions de conservation de son fonds ;

- un système de communication directe des ouvrages sera rapidement mis en place ;

- une assistance informatique est mise à la disposition des lecteurs qui peuvent également participer à des sessions de formation ;

- la BNF entretient des liens étroits avec les grandes bibliothèques étrangères américaines ou européennes, comme la bibliothèque du Congrès, la New York public library ou la British library ; elle se préoccupe également de développer ses liens avec les bibliothèques des pays du bassin méditerranéen ;

- si la BNF n'accueille les lecteurs qu'à partir de 16 ans, un service pédagogique dont les moyens budgétaires ont été préservés en 1999 mène des actions en direction des publics scolaires ;

- si le principe d'une réserve foncière de cinquante ans pour les ouvrages a été retenu, les locaux du site François-Mitterrand s'avèrent exigus, notamment pour des espaces consacrés aux services ;

- le transport automatique de documents entre les sites de stockage et les salles de lecture souffre de nombreux dysfonctionnements.

M. François Stasse a indiqué :

- que pour les dépenses d'investissement, le dépassement chiffré par la Cour des comptes avoisinait 8,3 % par rapport aux prévisions, soit un niveau comparable, voire inférieur, à ceux constatés pour des ouvrages de même importance ; s'agissant des dépenses de fonctionnement, aucun dépassement n'est pour l'heure constaté. Dans la mesure où l'établissement n'a pas atteint sa vitesse de croisière, ces chiffres devront certainement être revus, afin de tenir compte notamment de la décision qui sera prise sur les jours de fermeture ;

- plusieurs contentieux, à l'issue encore incertaine, pourraient aboutir à la mise en jeu de la responsabilité de l'architecte, des entreprises ayant participé à la construction de l'ouvrage et des fournisseurs de matériels défectueux ;

- il est encore trop tôt pour évaluer de manière définitive les besoins en personnel de la BNF ;

- le suivi des opérations de construction incombait au secrétariat d'Etat aux grands travaux. Les contraintes de calendrier expliquent pour une part les défaillances du bâtiment et de ses équipements.

M. Daniel Renoult a précisé que :

- les dépenses d'informatique représentaient 9 % de l'investissement global. Elles concernent les systèmes d'accueil du public et d'accès au catalogue mais également l'ensemble du fonctionnement numérique de la bibliothèque permettant de transporter les livres des stocks jusqu'aux lecteurs. Parmi les trois marchés informatiques, seul celui passé avec la société Cap Gemini concernant la fourniture des logiciels, élément déterminant pour le bon fonctionnement de l'ensemble, a fait l'objet de difficultés, 24 mois de retard ayant été pris dans la livraison ;

- la BNF adhère au réseau Renater mis en place par le ministère de l'éducation nationale. Sa politique de numérisation en fait un fournisseur de contenus au niveau national et international. L'avenir de cette politique dépend de la capacité de la France à se doter de réseaux de communication à haut débit, qui devrait constituer une des priorités des contrats de plan en cours de négociation ;

- la BNF est également associée au plan Université du troisième millénaire (U3M) ;

- la mise en réseau de la BNF avec des " pôles associés ", au nombre de 77 à ce jour, a pour objet la mise en commun des acquisitions mais également le partage du coût de l'informatisation des catalogues, opération désignée sous la dénomination technique " conversion rétrospective ". A partir de cette coopération, a été entamée la réalisation du catalogue collectif de France, qui constitue pour l'heure un répertoire des fonds patrimoniaux des bibliothèques et centres de documentation française. Celui-ci permettra dans les prochaines années la consultation à distance, sous forme numérisée ou non, des catalogues de livres des principales bibliothèques françaises puis la fourniture à distance de documents. Cette action à vocation encyclopédique est loin d'être achevée. Elle est régulièrement évaluée.

En conclusion, M. Jean-Pierre Angremy s'est félicité du succès rencontré par la BNF auprès du public. On peut espérer que les solutions qui seront apportées dans les prochains mois aux dysfonctionnements les plus pénalisants pour les lecteurs permettront d'apaiser les critiques qui lui sont adressées.

Nomination de rapporteur

Au cours de la même réunion, la commission a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur pour avis du projet de loi n° 555 (1997-1998) portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en remplacement de M. Philippe Nachbar.

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