Actualités de la commission des finances

  1. Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - Examen du rapport

    Proposition de loi

  2. Audition de M. Eric Lombard

    Audition

  3. Contrôle budgétaire - Personnels administratifs du ministère de l’Éducation nationale - Communication

    Contrôle

  4. Remédier aux déséquilibres du marché locatif- Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  5. Faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  6. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  7. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Audition conjointe d'économistes

    Audition

  8. Contrôle budgétaire - Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Contrôle

  9. Contrôle budgétaire - La Cour nationale du droit d'asile

    Contrôle

  10. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  11. Faciliter la transformation des bureaux en logements

    Proposition de loi

  12. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

    Proposition de loi

  13. Remédier aux déséquilibres du marché locatif

    Proposition de loi

  14. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

    Proposition de loi

  15. Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication de M. Jean-François HUSSON

    Commission des finances

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