La commission des finances examine les amendements éventuels aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques n° 598 (2023-2024) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis).
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