En séance
Projet de loi : Immigration et intégration
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 octobre 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
14 novembre 2023
> Jour suivantProjet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2024
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 novembre 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances