En séance
Projet de loi : Accord France - Panama
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
26 octobre 2023
> Jour suivantProjet de loi : Accord France - Macédoine du Nord
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accords France-Danemark et France-Grèce
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Négociations commerciales dans la grande distribution
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 octobre 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques