En séance
Proposition de résolution : Nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow
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- Commission(s) saisie(s) :
2 novembre 2021
> Jour suivantProposition de loi : Renforcer la régulation environnementale du numérique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 octobre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 octobre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi : Lutte contre la maltraitance animale
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques