Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcer la régulation environnementale du numérique

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 2
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHEVROLLIER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page