En séance
Projet de loi : Accord avec la République algérienne démocratique et populaire
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
17 mars 2021
> Jour suivantProjet de loi : Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de loi : Sécurité globale
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 mars 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable