En séance
Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 octobre 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
30 octobre 2020
> Jour suivantProjet de loi : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 octobre 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
- Pour avis : commission des affaires économiques, commission des finances