Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

1ère lecture

Mme Aurore BERGÉ

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Mme Dominique VÉRIEN

rapporteure de la commission des lois

5'
Mme Elsa SCHALCK

rapporteure de la commission des lois

5'
1. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

7'
3. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

6'
4. Mme Olivia RICHARD

(UC)

8'
5. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

5'
6. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
7. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

5'
8. Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

(Les Républicains)

6'
9. Mme Laurence ROSSIGNOL

(SER)

4'
10. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Tombé
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 27

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 28

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 29

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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