En séance

Proposition de loi Lutte contre les fraudes aux aides publiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 469 , 468 , 453)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GROSVALET, FIALAIRE, MASSET, GUIOL, ROUX et BILHAC et Mme GUILLOTIN

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Objet

Il s'agit de réécrire le nom de cette PPL, déposée par Thomas Cazenave et destinée à nourrir son capital politique.

Le texte s'intitule "proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques". Or, il se concentre principalement sur les aides liées à la rénovation énergétique. Pour que l'intitulé colle davantage aux articles composant le texte, l'amendement que nous souhaitons porter réécrit l'intitulé du texte :  proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.