Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Sûreté dans les transports

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Nadine BELLUROT

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Patrick MIGNOLA

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
1. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

5'
2. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

5'
3. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
4. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
5. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

5'
6. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
7. M. Hervé REYNAUD

(Les Républicains)

5'
8. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Sûreté dans les transports

Chapitre Ier : Renforcer les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport

Article 1er

Article 1er bis (Supprimé)

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 3 bis

Article 4 (Supprimé)

Article 5

Chapitre II : Renforcer le continuum de sécurité pour une meilleure sécurisation de nos transports

Article 6

Article 6 bis

Article 7

Chapitre III : Une sécurisation de l'offre de services par la technologie

Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter

Article 8 quater

Article 8 quinquies

Article 9 (Supprimé)

Article 9 bis

Article 10 (Supprimé)

Article 11

Chapitre IV : De nouveaux dispositifs pénaux pour mieux réprimer les délits relatifs aux transports

Article 12 (Supprimé)

Article 14

Article 14 bis A

Article 14 bis

Article 15

Chapitre V : Transmission d'informations au ministère public

Article 16 (Supprimé)

Article 16 bis

Chapitre VI : Mesures relatives à la sécurisation du recrutement et de l'affectation en lien avec les transports

Article 17

Article 18

Article 18 bis

Chapitre VII : Mesures relatives au renforcement de la lutte contre la fraude dans les transports

Article 19

Article 20

Intitulé de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Explications de vote