En séance

Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 240 , 239 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSET, Mme PANTEL, MM. FIALAIRE, ROUX et BILHAC, Mmes JOUVE et BRIANTE GUILLEMONT et M. GOLD

ARTICLE 10

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Supprimer cet article.

Objet

Le Conseil Supérieur de l’ESS est une instance précieuse pour l’ensemble des acteurs de l’ESS dans la co-construction des dispositifs et des politiques publiques prenant en compte les spécificités des entreprises de l’ESS. Organisé autour de nombreuses commissions, toutes actives, il est un espace de travail important où l’engagement bénévole des organisations qui y siègent participe à faire avancer collectivement le développement de l’ESS.
Ainsi, loin d’être un « comité inutile », comme indiqué dans l’exposé des motifs, le maintien du CSESS est essentiel à la conduite des travaux à venir qui concourent au développement de l’ESS. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’abrogation des dispositions qui établissent l’existence du CSESS.