En séance

Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 240 , 239 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie GOULET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24

Après l’article 24

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° L’article L. 230-3 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « L’observatoire de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « Le Conseil national de l’alimentation » ;

b) Le troisième alinéa est supprimé.

2° Au troisième alinéa de l’article L. 230-4, les mots : « l’observatoire de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « le Conseil national de l’alimentation ».

Objet

Il est proposé de supprimer l'Observatoire de l'alimentation et de reporter ses missions sur le Conseil national de l'alimentation. Ces deux structures sont coûteuses (385 000 euros pour le Conseil national de l'alimentation et 450 000 euros pour l'Observatoire de l'alimentation) et sont toutes les deux portées sur la thématique alimentaire. Une fusion permettrait de clarifier l'architecture administrative et de n'avoir qu'une seule instance en charge de l'alimentation.

Tel est le sens du présent amendement.