Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
Direction de la Séance
N°5
23 janvier 2025
(1ère lecture)
(n° 240 , 239 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24
Après l'article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 213-20-1 du code de l’environnement est abrogé.
Objet
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ne se réunit pas et l'Office Français de la Biodiversité a déjà la compétence en matière de récifs coralliens et d'écosystèmes associés. Le présent amendement propose donc de supprimer ce comité afin de renforcer l'OFB sur les enjeux liés aux récifs coralliens et éviter les doublons.