En séance

Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 240 , 239 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAILLOU et MICHAU, Mme BLATRIX CONTAT, M. BOURGI, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et NARASSIGUIN, MM. ROIRON et GILLÉ, Mme LUBIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 10

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Supprimer cet article.

Objet

Le groupe socialiste, écologiste et républicain conteste vivement la suppression du Conseil Supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) présenté comme une instance "inutile" par l'auteure de la proposition de loi.

Cette proposition de suppression qui ne repose sur aucun argument valable parait ignorer que le CSESS est une instance active qui fournit une contribution utile pour peu qu'on s’intéresse à ses travaux. Organisé autour de nombreuses commissions, toutes actives, le CNESS est un espace de travail important où l’engagement bénévole des organisations qui y siègent participe à faire avancer collectivement le développement de l’ESS. A titre d'exemple, le CSESS s’apprête à contribuer aux travaux d’élaboration de la feuille de route stratégique nationale de l’ESS, conformément à la demande de la Commission européenne, qui appelle le gouvernement français à produire ces éléments au cours de l’année 2025.