En séance

Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 240 , 239 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes HAVET et RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, MM. PATRIAT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. FOUASSIN, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, M. PATIENT, Mme PHINERA-HORTH et MM. RAMBAUD et THÉOPHILE

ARTICLE 10

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS).

Rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le CSESS a pour mission de donner un avis consultatif sur tous les projets législatifs et réglementaires relatifs à l’ESS, ainsi que sur ceux concernant l’entrepreneuriat social. Cette expertise est précieuse pour garantir que les décisions politiques prennent en compte les spécificités et les enjeux de ce secteur clé. Il s’apprête d'ailleurs à contribuer aux travaux d’élaboration de la feuille de route stratégique nationale de l’ESS, conformément à la demande de la Commission Européenne que le gouvernement français produise ces éléments au cours de l’année 2025.

Enfin, dans un contexte où la France accueillera le Forum mondial de l'ESS à Bordeaux en 2025, sa suppression enverrait un mauvais signal aux acteurs de cet écosystème qui incarne une autre forme d’économie, présente dans tous les territoires, plus soucieuse des personnes, et plus sobre quant à la pression exercée sur les ressources naturelles.

De plus, il est important de souligner que son coût de fonctionnement est nul.