Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
Direction de la Séance
N°23 rect. bis
30 janvier 2025
(1ère lecture)
(n° 240 , 239 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LOZACH, Mmes HARRIBEY et Sylvie ROBERT, MM. BOURGI et ROS, Mme BÉLIM, M. MICHAU, Mme POUMIROL et M. REDON-SARRAZY
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 2 prévoit la suppression de la Commission consultative de prévention des violences dans le sport.
Nous défendons le maintien de ce comité sans lequel le Ministère de l'Intérieur pourrait dissoudre des associations de supporters très facilement.
Le dialogue entre les associations de supporters, les clubs, les ministères concernés et le Parlement doit être renforcé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.