Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-76 rect.

17 janvier 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 143 , 144 , 146, 149)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. CANÉVET et Mme ROMAGNY


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

4 325 517

 

4 325 517

 

4 325 517

 

4 325 517

Diplomatie culturelle et d’influence

 

1 190 761

 

1 190 761

Français à l’étranger et affaires consulaires

 

 

 

 

TOTAL

 

5 516 278

 

5 516 278

SOLDE

- 5 516 278

- 5 516 278

 

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l’État ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » pour 4,3 M€ et sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » pour 1,2 M€.
Il en résulte un total d’annulations de 5,5 M€ en AE et 5,5 M€ en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.