En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 143 , 144 , 524)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 50

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1

Remplacer le nombre :

1 781

par le nombre :

1 780

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Cinquième ligne

Remplacer le nombre :

380

par le nombre :

379

2° Remplacer le nombre :

1781

par le nombre :

1780

Objet

Cet amendement diminue le plafond d’emplois de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de 1 ETPT dans le cadre des efforts de maîtrise de l’évolution des effectifs en 2025. Cette baisse correspond à une diminution du schéma d’emplois de 2 ETP.