Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-2217
22 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 143 , 144 , 524)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 58
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Les mots : « dans leur rédaction issue de la présente ordonnance, » sont supprimés ;
Objet
Amendement de correction légistique.