En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 143 , 144 , 146, 149)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE GLEUT, FRASSA, SIDO et MANDELLI, Mme BELRHITI, M. BOUCHET, Mme BERTHET, M. SOMON, Mme MALET, MM. RAPIN et NATUREL, Mme DUMONT, M. SAURY, Mme SCHALCK et M. GREMILLET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. - Créer le programme :

Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Objet

Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui vise à instituer un mécanisme d’urgence pour les Français de l’étranger confrontés à des catastrophes naturelles, des menaces sanitaires ou des événements politiques majeurs.

Pour reprendre les travaux de la commission des finances sur cette proposition de loi qui considère que ce fonds d’urgence « renforcerait la sincérité des comptes de la mission Action extérieure de l’État » et que les crédits alloués à ce fonds « pourraient être, pour partie, ouverts en loi de finances initiales », cet amendement vise à créer un nouveau programme au sein de la mission Action extérieure de l’État.

Afin de doter ce nouveau programme « Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles, de menaces sanitaires graves ou d’événements politiques majeurs », cet amendement propose de prendre 1 million d’euros dans le programme 105 et plus particulièrement sur l’action n°5 « Contributions internationales », sachant que les contributions de la France aux organisations internationales ont été en forte augmentation ces dernières années.

La montée des tensions dans le monde ainsi que la multiplication des catastrophes naturelles, due en partie au réchauffement climatique (encore tout récemment de nombreux français ont été touchés par les incendies de Los Angeles) sans parler des menaces pandémiques, prouvent la nécessité de créer ce programme permettant de financer l’aide d’urgence aux Français de l’étranger se retrouvant en danger ou leur rapatriement d’urgence.