En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 143 , 144 , 145, 147, 148)

AMENDEMENT

présenté par

Mme SCHILLINGER, MM. PATRIAT et THÉOPHILE, Mme NADILLE, MM. BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER, OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement a pour objet de renforcer les moyens alloués au plan interministériel de lutte contre la pollution par la chlordécone aux Antilles, dit « Chlordécone IV », couvrant la période 2021-2027.

Ce plan s'articule autour de six stratégies majeures visant à répondre aux enjeux sanitaires, environnementaux et sociaux liés à cette pollution historique. En juin 2023, un renforcement de la stratégie « Vivre à terme sans risque chlordécone et réparer par l’action » a été annoncé, accompagné de nouvelles mesures. Cependant, malgré ces avancées, les besoins restent considérables pour concrétiser l’objectif ultime d’un environnement et d’une alimentation totalement exempts de chlordécone.

Parmi les priorités identifiées, l’axe « Santé – environnement – alimentation » constitue une pierre angulaire du plan. Il est impératif de garantir des moyens supplémentaires pour intensifier les actions de prévention et de sensibilisation, notamment en matière de promotion d’une alimentation saine et sans chlordécone. Ces mesures visent à répondre directement aux préoccupations des populations de Martinique et de Guadeloupe, particulièrement exposées aux risques sanitaires et aux impacts environnementaux de cette pollution.

Pour ce faire, cet amendement propose d’abonder de 1 500 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 8, intitulée « Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », relevant du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». Cette majoration est rendue possible par une diminution équivalente des crédits de l’action 13, « Soutien aux opérateurs », du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

Les auteurs de cet amendement soulignent toutefois que cette réduction de crédits, imposée par les exigences de recevabilité financière, est purement technique et invitent le Gouvernement à lever ce gage. L’objectif demeure de garantir un financement à la hauteur des enjeux pour mettre en œuvre de manière effective et ambitieuse les engagements pris dans le cadre du plan Chlordécone IV.