En séance

Le budget alloué aux hébergements d’urgence est réduit de 70 millions d’euros par rapport au PLF 2024, et de 100 millions d’euros par rapport aux dépenses réelles de 2023, rendant impossible le maintien du parc actuel.

Cette stabilisation ne sera pas suffisante pour répondre à l’augmentation constante des besoins. Entre septembre 2022 et octobre 2024, les demandes non pourvues au 115 sont passées de 6 351 à 8 351, dont deux tiers émanent de familles. Par ailleurs, le baromètre FAS-UNICEF signale que 2 043 enfants, dont 467 de moins de trois ans, dormaient dans la rue en août 2024, une hausse de 120 % depuis 2020. Ces chiffres excluent les personnes découragées qui ne sollicitent plus le 115.

Le contexte aggrave la situation : inflation galopante, crise du logement bloquant l’accès des ménages modestes, et application de la loi « anti-squat » qui pourrait augmenter les expulsions locatives. Ces pressions, combinées à une saturation des dispositifs d’hébergement, ont conduit à une remise en cause du principe d’accueil inconditionnel inscrit dans le Code de l’action sociale.

Enfin, l’État n’a pas compensé la revalorisation des salaires dans le secteur social, estimée à 80 millions d’euros pour le programme 177, fragilisant encore les associations. Face à l’urgence, plusieurs sénateurs et députés, toutes tendances confondues, demandent au Gouvernement d’accroître les capacités d’hébergement pour qu’aucun enfant ne dorme à la rue.

C'est le cas des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K, qui soutiennent cette proposition également portée par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS).

Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. C'est pour cette raison que cet amendement prélève 250 millions d'euros depuis l’action 01 du programme 147 pour abonder l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et l’insertion des personnes vulnérables ». Les auteurs demandent toutefois au gouvernement de lever le gage afin de ne pas mettre en concurrence les politiques publiques indispensables à la cohésion sociale et des territoires.