En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 143 , 144 , 146, 149)

AMENDEMENT

présenté par

M. COURTIAL, Mmes SAINT-PÉ et de LA PROVÔTÉ, M. FRASSA, Mme SOLLOGOUB, MM. BOUCHET, LE GLEUT et SAURY, Mme Olivia RICHARD et MM. Jean-Baptiste BLANC, HAYE, LONGEOT et CAMBIER

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à renforcer le budget destiné à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Les perspectives pour 2025 laissent craindre une hausse importante des coûts des frais de scolarité, en raison notamment de la dégradation économique engendrée par les crises mondiales et locales, ainsi que par l’inflation.

En Espagne et au Portugal, par exemple, deux pays où un grand nombre d’élèves français sont scolarisés dans 26 établissements des réseaux AEFE et/ou MLF, l’inflation et l’augmentation des frais de scolarité exercent une pression particulièrement forte sur les familles. En 2022-2023 (dans les pays de rythme Nord) et 2022 (dans les pays de rythme Sud), environ 24 000 bourses scolaires ont été attribuées, couvrant plus de 21 % des élèves français scolarisés dans le réseau AEFE.

L’AEFE, en étroite collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), gère ce dispositif essentiel grâce aux moyens budgétaires alloués par la loi de finances, avec le soutien des postes diplomatiques et consulaires à travers le monde. Cependant, les crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2025 s’avèrent insuffisants face aux nouvelles contraintes : hausse des frais de scolarité, augmentation des demandes de bourses et effets néfastes combinés de l’inflation et des fluctuations des taux de change, en particulier en Espagne et au Portugal.

C’est pourquoi cet amendement propose une augmentation des crédits alloués aux bourses scolaires, afin de mieux répondre aux besoins croissants. Il revient sur la baisse de 6,5 millions d’euros des crédits alloués aux bourses scolaires, afin de sanctuariser le montant des crédits alloués en 2024 et augmente donc ces crédits de 6,5 millions d’euros.

Cet amendement alloue 6,5 millions d’euros supplémentaires à l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » dans le cadre du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Cependant, pour respecter l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose une réduction équivalente de 6,5 millions d’euros des crédits de l’action 06 « soutien » au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

En outre, Édouard Courtial espère que le Gouvernement reprendra cette mesure tout en levant ce gage, permettant ainsi de débloquer les fonds supplémentaires sans que cela n’impacte d’autres actions.