Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-2101 rect. bis
20 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES
(n° 143 , 144 , 145, 147, 148)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. KANNER, Mme ARTIGALAS, M. ZIANE, Mmes NARASSIGUIN et LINKENHELD, MM. ROS, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, STANZIONE, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
| 12 000 000 |
| 12 000 000 |
Aide à l’accès au logement |
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Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
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Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 |
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Politique de la ville dont titre 2 | 12 000 000 |
| 12 000 000 |
|
Interventions territoriales de l’État |
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TOTAL | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Introduits par le CIV du 29 janvier 2021, les Bataillons de la prévention avaient permis le recrutement d'éducateurs spécialisés et de médiateurs sociaux dans des quartiers ciblés "de reconquête républicaine ».
Le dispositif visait à prévenir la délinquance juvénile et à renforcer les liens sociaux entre habitants ainsi qu’entre habitants et institutions. Les acteurs locaux demandent son rétablissement.
Aussi notre amendement propose d'abonder (en AE et en CP) l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » de 12 millions d'euros pour réactiver le dispositif des bataillons de prévention.
Ce financement est formellement gagé sur l’action 12 du programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" pour assurer la recevabilité de l’amendement. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.