Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-2033
15 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
(n° 143 , 144 , 146, 150)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 |
| 1 900 000 |
| 1 900 000 |
Protection des droits et libertés dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL |
| 1 900 000 |
| 1 900 000 |
SOLDE | - 1 900 000 | - 1 900 000 | ||
Objet
Ressuscité en 2020 après la crise du Covid, le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a peiné à convaincre de son utilité.
Un excellent rapport de contrôle de la commission des finances en a détaillé les limites et les insuffisances, sous le titre évocateur "Une navigation sans boussole".
Le temps n’est pas au rafistolage de structures inefficaces, le Premier ministre lui-même ayant déclaré la guerre à ces structures dans son discours de politique générale.
La fusion annoncée du HCP avec France stratégie doit permettre des économies budgétaires. Pour s'en assurer, cet amendement propose de diminuer les crédits de la mission à hauteur de 1,9 M€, soit le budget du HCP l'an dernier.
Les crédits sont ponctionnés sur l'action 01 Coordination du travail gouvernemental du programme 129.