En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 143 , 144 , 145, 147, 148)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GONTARD, DANTEC et FERNIQUE, Mme GUHL, MM. JADOT, SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DOSSUS, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Fonds pour la transition écologique des stations et villages de montagne

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement inspiré de celui de notre collègue Marie-Noëlle Battistel vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations et village de montagne s afin de les accompagner vers une offre touristique résiliente et durable adaptée aux spécificités de chaque massif.

Le secteur de la moyenne montagne est à une période charnière confronté à la fois aux effets du changement climatique et aux modifications des comportements touristiques. En effet, on voit se développer un engouement croissant pour la montagne l’été qui devient un poumon de respiration pour les habitants des secteurs urbains et de plaine touchés par les canicules à répétition les poussant à choisir de plus en plus souvent la montagne comme destination estivale.

La montagne française est extrêmement bien dotée en stations de ski, faisant de notre pays l’une des trois premières destinations mondiales pour les sports d’hiver. Le tourisme de sports d’hiver crée à lui seul plus de 120 000 emplois et 9 milliards d’euros de retombées économiques des différentes filières de l’aménagement en montagne et il serait impensable de laisser s’effondrer cette économie de montagne par manque d’anticipation de son modèle économique

L’objectif de cet amendement est donc de soutenir les stations en difficulté à diversifier leur activité économique et touristique en poursuivant l’effort qui avait été engagé dans le plan Avenir Montagne 1 qui avait pour objet de financer la diversification à travers des projets d’accompagnement en investissement et en ingénierie. Cet amendement propose donc de dédier 50 millions d’euros par an dans un fonds spécifique, aux stations de ski qui veulent faire évoluer leur modèle, pour les accompagner vers une offre « toutes saisons ».

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 50 000 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits du « Fonds pour la transition écologique des stations de ski » et de minorer à due concurrence, ceux de « l’action 04 - Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat"

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 50 000 000 d'euros les crédits de l’action 04 du programme 135. Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.