Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1957
14 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES
(n° 143 , 144 , 145, 147, 148)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. DANTEC, FERNIQUE, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
|
|
|
|
Aide à l’accès au logement |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
|
|
|
|
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Politique de la ville dont titre 2 |
|
|
|
|
Interventions territoriales de l’État |
|
|
|
|
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires accroît les financements de l'ANCT pour financer de nouvelles expérimentations des « Territoires pilotes de sobriété foncière ».
La démarche « Territoires pilotes de sobriété foncière » (TPSF) est une démarche expérimentale visant à accompagner certains territoires dans leur stratégie de sobriété foncière, au regard des enjeux liés à l’artificialisation des sols et à l’étalement urbain. Elle « aide les collectivités dans la définition de leur stratégie urbaine et leur permet de réinventer un modèle de densification/ dé densification s’appuyant sur la qualité de vie qu’offre une ville à taille humaine » (site de l’ANCT).
Car il est souvent nécessaire de construire, de produire des nouveaux logements, en neuf ou en réhabilitation. Mais le système d’urbanisation actuel ne parvient pas encore à penser de construction sans destruction des sols.
A travers cette expérimentation de nombreux territoires ont pu se régénérer sans artificialiser les sols.
La réussite de ces expériences doit conduire à changer d’échelle, comme le propose le rapport de FNH et de la Fondation Abbé Pierre « Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible ! ». Ainsi, cet amendement propose une multiplication par dix des crédits alloués à cette expérimentation.
Par cet amendement il est proposé de transférer 5 millions d’euros en AE et en CP vers l’action 13 du programme 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire depuis l'action 01 – Aides personnelles du programme 109 Aide à l'accès au logement.