Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1343
2 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Plan national de lutte contre le violences sexistes et sexuelles dans le sport
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
|
|
|
|
Jeunesse et vie associative |
| 3 200 000 |
| 3 200 000 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
|
|
|
|
Plan national de lutte contre le violences sexistes et sexuelles dans le sport | 3 200 000 |
| 3 200 000 |
|
TOTAL | 3 200 000 | 3 200 000 | 3 200 000 | 3 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K proposent la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
C’est pour cette raison que cet amendement prélève 3,2 millions d’euros de CP et d’AE à l’action 06 du programme 163 afin d’abonder le nouveau programme « Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ».