Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1340
2 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS, Mme SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Plan national d'urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
|
|
|
|
Jeunesse et vie associative |
| 100 000 000 |
| 100 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
|
|
|
|
Plan national d'urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs | 100 000 000 |
| 100 000 000 |
|
TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K proposent de supprimer le Service national universel et de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.
En effet, alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour2025. La baisse du budget de l’État consacré aux équipements sportifs est d’autant plus grave que le Gouvernement demande en parallèle aux collectivités locales de réaliser cinq milliards d’euros d’économies en 2025. Or, ce sont elles qui financent l’essentiel des infrastructures sportives avec 12,5 milliards d’euros, contre 6,5 milliards d’euros venant de l’État.
Le nouveau programme « Plan national d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs » est abondée de 100 millions d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163 – Service National Universel
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).