Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1318 rect. bis
15 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. CANÉVET et DELAHAYE, Mmes Olivia RICHARD et JACQUEMET et M. FOLLIOT
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 470 661 33 336
|
| 470 661 33 336 |
Jeunesse et vie associative |
| 55 096 624 96 624 |
| 55 096 624 96 624 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
|
|
|
|
TOTAL |
| 55 567 285 |
| 55 567 285 |
SOLDE | -55 567 285 | -55 567 285 | ||
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 219 « Sport » à hauteur de 0,5 M€ en AE et en CP, et sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 55,1 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 55,6 M€ en AE et 55,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 0,6 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en autorisation d’engagement et crédits de paiement sur le titre 2, 0,3 M€ sur le programme 219 « Sport » et 0,1 M€ sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».