Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1317 rect.
3 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. CANÉVET et DELAHAYE, Mme JACQUEMET et M. FOLLIOT
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
|
| ||
Jeunesse et vie associative |
| 37 075 852 |
| 37 075 852 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
|
|
|
|
TOTAL |
| 37 075 852 |
| 37 075 852 |
SOLDE | -37 075 852 | -37 075 852 | ||
Objet
Le présent amendement vise à supprimer le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui représente un montant de 33,076 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2025. Les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » sont donc minorés de 33 075 852 d’euros.
Il est proposé de supprimer ce fonds dans la mesure où, dans le contexte budgétaire actuel, les politiques nationales doivent se concentrer sur l’essentiel et éviter toute redondance avec les politiques menées par les collectivités territoriales. Il apparaît nécessaire de rationaliser l’action publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.