Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1312 rect.
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
C | Avis du Gouvernement |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. SAVIN, Mme PUISSAT, MM. MICHALLET, MILON et Jean Pierre VOGEL, Mme MICOULEAU, MM. PANUNZI, NATUREL et BRISSON, Mmes MALET, VENTALON et BELRHITI, MM. KERN, BRUYEN, BOUCHET et RIETMANN, Mmes SCHALCK, DREXLER et LASSARADE, MM. GREMILLET et GENET, Mme Pauline MARTIN et M. PIEDNOIR
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Jeunesse et vie associative |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
|
|
|
|
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement de repli vise à transférer les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et destinés au Service national Universel (SNU), vers le programme 219 « Sport », sur l’action 2 « Développement du sport de haut niveau ». En effet, hors JOP, le budget du sport diminue de 188M€, soit une baisse de 20%.
Les moyens dédiés à la performance à l’agence nationale du sport passent de 114 M€ en 2024 à 108 M€ en 2025, du fait de l’arrêt de dispositifs spécifiquement liés aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Or, il convient dès maintenant de préparer les prochaines échéances, et notamment les jeux de 2030, dont l’organisation n’a pas été prise en compte au moment de la budgétisation initiale.
Cet amendement prévoit donc de rétablir le budget de la performance de 2024.
En conséquence, il prévoit les mouvements de crédits suivants :
- une augmentation de 5 millions d’euros en AE et CP pour le programme 219 « Sport », sur l’action 2 « Développement du sport de haut niveau »,
- une diminution de 5 millions d’euros en AE et CP pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative » sur l’action 6 « Service National Universel ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.