Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1311 rect.
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
| C | Avis du Gouvernement |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. SAVIN, Mme PUISSAT, MM. MICHALLET, MILON et Jean Pierre VOGEL, Mme MICOULEAU, MM. PANUNZI, NATUREL et BRISSON, Mmes MALET, VENTALON et BELRHITI, MM. KERN, BRUYEN, BOUCHET et RIETMANN, Mmes SCHALCK, DREXLER et LASSARADE, MM. GREMILLET et GENET, Mme Pauline MARTIN et M. PIEDNOIR
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
Jeunesse et vie associative |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
|
|
|
|
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement de repli vise à transférer les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et destinés au Service national Universel (SNU), vers le programme 219 « Sport » à destination du Pass’Sport. En effet, hors JOP, le budget du sport diminue de 188M€, soit une baisse de 20%.
Le budget 2025 prévoit des économies de 10 M€ sur le Pass’sport, en ramenant sa dotation de 85 M€ à 75 M€. Les moyens prévus en PLF correspondent à la consommation budgétaire de 2023, et soit 1,38 million de bénéficiaires. Or, dans un contexte post-olympique, il est prévu environ 1,6 million de bénéficiaires en 2024. Afin de ne pas remettre en cause la dynamique du Pass’sport, il faut donc rétablir les crédits à leur niveau de 2024.
En conséquence, le présent amendement prévoit les mouvements de crédits suivants :
- une augmentation de 10 millions d’euros en AE et CP pour le programme 219 « Sport », sur l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre »,
- une diminution de « 10 millions d’euros en AE et CP pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative » sur l’action 6 « service national universel ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).