Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1309 rect.
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Défavorable |
Tombé |
présenté par
M. SAVIN, Mme PUISSAT, M. MICHALLET, Mme MICOULEAU, MM. PANUNZI, NATUREL et BRISSON, Mmes MALET, VENTALON et BELRHITI, MM. KERN, BRUYEN, BOUCHET et RIETMANN, Mmes SCHALCK, DREXLER et LASSARADE, MM. GREMILLET et GENET, Mme Pauline MARTIN et MM. PIEDNOIR, Jean Pierre VOGEL et MILON
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 15 000 000 |
| 15 000 000 |
|
Jeunesse et vie associative |
| 15 000 000 |
| 15 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
|
|
|
|
TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement de repli vise à transférer les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et destinés au Service national Universel (SNU), vers le programme 219 « Sport », sur l’action 4 « Promotion des métiers du sport ». En effet, hors JOP, le budget du sport diminue de 188M€, soit une baisse de 20%.
En 2024, suite au comité interministériel des villes, le gouvernement a annoncé le recrutement de 1000 éducateurs socio-sportifs pour accompagner la pratique sportive dans les clubs. Ces emplois doivent être financés sur 3 ans, sur 2024-2026.
Or, le budget 2025 ne prévoit pas de financement pour ces emplois, dont le coût est de 15 M€. Le présent amendement a donc pour objet de rétablir ces 15 M€ et sécuriser ainsi le financement de ces emplois.
En conséquence, il prévoit les mouvements de crédits suivants :
- une augmentation de 15 millions d’euros en AE et CP pour le programme 219 « Sport », sur l’action 4 « Promotion des métiers du sport »,
- une diminution de 15 millions d’euros en AE et CP pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative » sur l’action 6 « service national universel »
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).